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Quels frais additionnels peuvent être facturés pour les paiements ?

Comprenez les frais additionnels applicables sur vos paiements Libeo.

Écrit par Noémie Auclerc

L’utilisation du paiement Libeo est compris dans l’abonnement.

Cependant, certains frais additionnels sont facturés directement par notre partenaire d'établissement de monnaie électronique Swan, conformément à l’appendice 1 des Conditions d’Utilisation de Swan, que tous les clients acceptent et reçoivent lors de la vérification de leur compte.

Les frais additionnels sont les suivants :

  • Rechargement d’un compte par carte bancaire : 0,7 % du montant déposé + 0,12 € TTC

  • Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques :

    • En France et dans la zone SEPA : 1 € TTC

    • En dehors de la zone SEPA : 2 % du montant retiré

  • Paiement de biens et services en magasin ou à distance en dehors de la zone SEPA : 2 % du montant payé

  • Appel au Service Client : Coût d’un appel local, selon l’opérateur

  • Utilisation abusive du compte : 180 € TTC (tentative ou réalisation d’actes contraires à la loi et/ou au Contrat de Compte)

  • Traitement de saisies judiciaires ou administratives, avis à tiers détenteur : 10 % de la saisie (max. 20 € TTC par dossier)

  • Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : 10 € TTC par prélèvement rejeté (dans la limite du montant du prélèvement rejeté)

  • Rédaction d’une lettre de circulation pour un titulaire personne morale : 54 € TTC

  • Rédaction d'une lettre de confirmation certifiant l'existence d'un compte : 24 € TTC

  • Frais d’intervention pour la gestion de découverts non autorisés : 8 € TTC par opération (max. 80 € TTC par mois)

  • Intérêts négatifs pour solde créditeur supérieur à 100 000 € :

    • Taux de facilité de dépôt de la Banque Centrale Européenne (actuellement -0,5 %)

    • Calcul quotidien et cumulé en fin de période

    • Plus d’informations disponibles ici

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