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Quels frais additionnels peuvent être facturés pour les paiements ?
Quels frais additionnels peuvent être facturés pour les paiements ?

Comprenez les frais additionnels applicables sur vos paiements Libeo.

Malika Zekhar avatar
Écrit par Malika Zekhar
Mis à jour il y a plus d’une semaine

L’utilisation du paiement Libeo est compris dans l’abonnement.

Cependant, certains frais additionnels sont facturés directement par notre partenaire d'établissement de monnaie électronique Swan, conformément à l’appendice 1 des Conditions d’Utilisation de Swan, que tous les clients acceptent et reçoivent lors de la vérification de leur compte.

Les frais additionnels sont les suivants :

  • Rechargement d’un compte par carte bancaire : 0,7 % du montant déposé + 0,12 € TTC

  • Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques :

    • En France et dans la zone SEPA : 1 € TTC

    • En dehors de la zone SEPA : 2 % du montant retiré

  • Paiement de biens et services en magasin ou à distance en dehors de la zone SEPA : 2 % du montant payé

  • Appel au Service Client : Coût d’un appel local, selon l’opérateur

  • Utilisation abusive du compte : 180 € TTC (tentative ou réalisation d’actes contraires à la loi et/ou au Contrat de Compte)

  • Traitement de saisies judiciaires ou administratives, avis à tiers détenteur : 10 % de la saisie (max. 20 € TTC par dossier)

  • Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : 10 € TTC par prélèvement rejeté (dans la limite du montant du prélèvement rejeté)

  • Rédaction d’une lettre de circulation pour un titulaire personne morale : 54 € TTC

  • Rédaction d'une lettre de confirmation certifiant l'existence d'un compte : 24 € TTC

  • Frais d’intervention pour la gestion de découverts non autorisés : 8 € TTC par opération (max. 80 € TTC par mois)

  • Intérêts négatifs pour solde créditeur supérieur à 100 000 € :

    • Taux de facilité de dépôt de la Banque Centrale Européenne (actuellement -0,5 %)

    • Calcul quotidien et cumulé en fin de période

    • Plus d’informations disponibles ici

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