Selon le statut de votre entreprise, vous pouvez avoir besoin que la TVA de vos documents (factures et avoirs) ne soit pas déduite, mais traitée comme une composante de votre coût d'achat.
Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA (association, micro-entreprise, franchise en base) vous pouvez ainsi l'indiquer dans Libeo pour vous simplifier le contrôle de vos documents et la saisie des montants.
De même si vous n'êtes assujetti à la TVA que pour certains documents, vous pouvez l'indiquer lors du contrôle du document.
Configurer ma société comme exonérée de TVA
Cliquez sur l'onglet « Configuration » ;
Cliquez sur l'onglet « Comptabilité » ;
Cliquez sur l'encart « TVA et autoliquidation » ;
Vous y trouverez un encart qui vous permet d’activer l’option d’exonération de TVA ;
Cochez la case « Exonération de TVA (ignorer les montants de TVA sur vos factures et avoirs) » pour activer l'option !
À savoir
Si cette case est cochée, alors pour chacune de vos factures d'achat contrôlées :
le montant HT est conservé tel qu'il figure sur la facture de votre fournisseur, il n'est pas remplacé par le montant TTC ;
la somme de vos comptes d'achat est égale au montant TTC : c'est la ventilation comptable qui porte la TVA non déductible ;
vous n'avez aucun compte de TVA à indiquer et aucune ligne de TVA n'est générée par défaut ;
si un montant est saisi sur un compte de TVA, le contrôle est refusé avec le message « Votre organisation n'étant pas assujettie à la TVA, aucun montant ne peut être ventilé sur un compte de TVA ».
les écritures sont générées à partir de vos ventilations comptables, dont le total correspond toujours au montant TTC de la facture.
Sur vos factures de vente, le montant HT reste automatiquement égal au montant TTC, puisqu'une société non assujettie émet ses factures sans TVA.
Indiquer une exonération de TVA partielle ou totale sur un document
Lors du contrôle du document, cliquez sur « Vérifier comptabilité et axes analytiques », au niveau de la TVA vous pouvez choisir :
TVA Déductible
TVA autoliquidée
TVA non déductible : La TVA de ce document n'est pas récupérée : elle est comptabilisée dans les comptes de charges. La ventilation porte sur le montant TTC et aucune ligne de TVA n'est nécessaire.
TVA partiellement déductible : La TVA de ce document est récupérée en partie.
Voir exemple ci-dessous :
