Un bénéficiaire effectif est une personne physique ou morale détenant 25% ou plus du capital ou des droits de vote de la société.

Cette détention des parts de la société peut être de manière directe (la personne en question), ou bien de manière indirecte via une société mère.

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont consultables gratuitement en ligne, sur le site https://data.inpi.fr/. Il suffit d'indiquer, dans la barre de recherche, le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN.